Entente de responsabilisation

Entente de responsabilisation


Les ententes de responsabilisation en matière de services hospitaliers (ERS-H) sont des outils qui aident à éclaircir les attentes, à faciliter l’évaluation du rendement et à améliorer les processus et les politiques tant dans les hôpitaux qu’au ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

L’ERS-H reflète un engagement envers la planification et la négociation conjointes, la résolution de problèmes collective et l’amélioration continue. C’est un document flexible qu’on modifiera au même rythme que les hôpitaux et le système de santé. 

2023-2024 Entente de responsabilisation en matière de services hospitaliers (en anglais)
2023-2024 Entente de responsabilisation en matière de services multisectoriels (en anglais)


Rapport de conformité en matière de services hospitaliers
Rapport de conformité en matière de services multisectoriels 2022-23 

Rapport de conformité en matière de services multisectoriels
Rapport de conformité en matière de services multisectoriels 2022-23
Rapport de conformité en matière de services multisectoriels 2021-22
Rapport de conformité en matière de services multisectoriels 2020-21
Rapport de conformité en matière de services multisectoriels 2019-20
Rapport de conformité en matière de services multisectoriels 2018-19

Accords de responsabilisation antérieurs
2022-2023 Entente de responsabilisation en matière de services hospitaliers - accord de prolongation (en anglais)
Entente de responsabilisation en matière de services multisectoriels
2020 (en anglais)
2021 Entente de responsabilisation en matière de services hospitaliers modifiée (en anglais)
Entente de responsabilisation en 
matière de services hospitaliers 2020 (en anglais)
Entente de responsabilisation en matière de services multisectoriels 2019-2022 (en anglais)
Entente de responsabilisation en matière de services hospitaliers 2018-2019 (en anglais)
Entente de responsabilisation en matière de services hospitaliers 2018-2019 extension des horaires (en anglais)
Entente de responsabilisation en matière de services multisectoriels 2018-2019 (en anglais)
Entente de responsabilisation en matière de services hospitaliers 2018-2020 (en anglais)