Information et protection de la vie privée

Practiques en matière de protection des renseignements personnels

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Le Waypoint Centre de soins de santé mentale reconnaît l’importance de la confidentialité de vos renseignements personnels sur la santé et leur caractère délicat. Nous respecterons et protégerons votre vie privée et sommes résolus à protéger vos renseignements personnels sur la santé.

Collecte de renseignements personnels sur la santé à votre sujet
Nous recueillons des renseignements personnels sur la santé à votre sujet directement auprès de vous ou de la personne qui agit en votre nom. Il nous arrive aussi de recueillir des renseignements personnels indirectement auprès d’autres sources lorsque la loi l’autorise ou l’exige. Les renseignements recueillis peuvent comprendre votre nom, votre date de naissance, votre adresse, vos antécédents médicaux, le dossier de vos visites antérieures à Waypoint et les soins que vous avez reçus.

Avant de recueillir vos renseignements personnels sur la santé, nous vous expliquerons les raisons pour lesquelles nous les recueillons. Le consentement est la pierre angulaire de la protection de vos renseignements personnels. Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne divulguerons vos renseignements personnels sur la santé qu’avec votre consentement, sauf lorsque la loi le prescrit ou l’autorise.

Utilisation et divulgation de renseignements personnels sur la santé
Notre collecte de renseignements personnels sur la santé se limite aux renseignements qui sont raisonnables dans les circonstances. Vos renseignements personnels sur la santé ne seront utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Nous utilisons et divulguons vos renseignements personnels sur la santé comme suit :
• pour vous traiter et vous soigner à l’hôpital et dans la communauté,
• en vue d’obtenir le paiement de vos traitements et soins (auprès de
l’Assurance-Santé de l’Ontario, de la CSPAAT, de votre assurance
privée ou d’autres),
• pour planifier, administrer et gérer nos activités internes,
• afin d’effectuer des activités de gestion du risque,
• pour effectuer des activités d’amélioration de la qualité (envoi de
sondages sur la satisfaction des patients, p. ex.),
• en vue d’enseigner,
• afin de faire des recherches,
• pour compiler des statistiques,
• en vue de mener des activités de collecte de fonds,
• pour répondre aux exigences juridiques et réglementaires,
• à d’autres fins permises ou exigées par la loi.

Sécurité
Nous veillons à la confidentialité et à la protection de vos renseignements personnels sur la santé. Ceux-ci ne sont divulgués à quiconque en dehors du Centre de soins de santé mentale Waypoint sans votre consentement, à moins que leur divulgation ne soit permise ou exigée par la loi. Nous prenons des mesures pour nous assurer que toute personne vous fournissant des services pour notre compte protège vos renseignements personnels sur la santé et ne les utilise qu’aux fins auxquelles vous avez consenti.

Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels sur la santé contre :

• le vol,

• la perte ainsi que l’accès non autorisé,
• la reproduction,
• la modification,
• l’utilisation,
• la divulgation et l’élimination.

Nous menons des vérifications et des enquêtes pour surveiller et gérer notre conformité aux exigences concernant la protection de la vie privée.

Accès
Vous avez le droit d’avoir accès à vos renseignements personnels sur la santé pour vous assurer de leur exactitude et les corriger, au besoin. Vous pouvez retirer votre consentement pour certaines utilisations et divulgations mentionnées plus haut en communiquant avec nous (sous réserve de certaines exceptions et restrictions prévues par la loi et à condition de nous donner un préavis raisonnable).

Comment communiquer avec nous
Notre agent de protection de la vie privée est la personne responsable de la protection de vos renseignements personnels. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou pour soulever une préoccupation relative à nos pratiques, veuillez communiquer avec nous :

Waypoint Centre de soins de santé mentale
500, rue Church
Penetanguishene (Ontario)
L9M 1G3
Tél : (705) 549-3181, poste 2258

Vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario si vous pensez que vos droits ont été violés. Vous pouvez joindre le Commissaire à l’adresse suivante :
2 rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario)
M4W 1A8
Téléc : 416-325-9195
Tél : 416-326-3333 ou sans frais 1-800-387-0073
www.ipc.on.ca

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La Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) donne aux citoyens le droit d'accéder aux dossiers et à l'information personnelle conservés ou contrôlés par les ministères et organismes du gouvernement de l'Ontario. La Loi contient également des dispositions relatives à la protection de la vie privée concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et l'élimination de l'information personnelle.

À Waypoint, nous embrassons cette loi et appuyons la transparence tout en protégeant les droits en matière de protection de la vie privée des patients, du personnel, des bénévoles, des visiteurs et de toute autre personne avec qui nous faisons affaire. Nous sommes engagés à maintenir une communication ouverte et transparente et nous fournissons régulièrement des renseignements au public. Il n’est pas toujours nécessaire de présenter une demande officielle d’accès relativement à de l’information qui peut normalement être communiquée au public.

Ressources

Présenter une demande d’accès à l’information

Foire aux questions - LAIPVP

Répertoire des documents de Waypoint
(en anglais)

Formulaire de demande d’accès à l’information en vertu de la LAIPVP
(en anglais)

Barème des droits exigibles pour les demandes en vertu de la LAIPVP
(en anglais)

Politique sur l’accès et la protection de la vie privée
(en anglais)

Un dépliant concernant le LAIPVP