Présenter une demande d'accès à l'information

Présenter une demande d'accès à l'information

 

Processus informel

Dans certaines circonstances, il pourrait ne pas être nécessaire de présenter une demande officielle. Si les renseignements voulus sont normalement rendus publics, on peut demander accès à ces renseignements au moyen d’un processus informel. On peut acheminer la demande au coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de Waypoint en décrivant le document demandé. Ce dernier indiquera au requérant si les renseignements seront publiés ou s’il faut avoir recours au processus formel en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Processus formel

Si la demande informelle d’accès à l’information est refusée, on peut présenter une demande formelle en vertu de la LAIPVP. Il faut faire la demande par écrit au moyen du formulaire fourni, inclure les droits de demande obligatoires de 5 $ et envoyer le tout au coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de Waypoint.

Il est important de fournir le plus de détails possible afin de nous aider à identifier les documents. Plus la demande est précise, plus nous y répondrons de manière efficace et exacte. Le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée pourrait communiquer avec l’auteur de la demande pour éclaircir celle-ci.

Nous ferons tout ce qui nous est raisonnablement possible de faire pour répondre à une demande en moins de 30 jours civils, à moins que des exceptions particulières nous permettent de prolonger ce délai.
 

Comment faire une demande


1. Vérifiez le Répertoire des documents pour vous assurer que nous
    avons les renseignements dont vous avez besoin.

2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande d’accès à l’information en vertu de la LAIPVP, en
    indiquant clairement les documents que vous voulez. Assurez vous d’inclure vos coordonnées.

3. Assurez-vous d’inclure un chèque ou un mandat de 5 $ à l’ordre du
    « Waypoint Centre de soins de santé mentale ».

4. Envoyez votre demande et les droits non remboursables de demande de 5 $ à l’adresse suivante : 
    Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée 
    Waypoint Centre de soins de santé mentale
    500, rue Church 
    Penetanguishene (Ontario) L9M 1G3

Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous en accuserons réception par écrit. Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire, appelez l’agent de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de Waypoint au 705 549 3181, poste 2258.

Procédure d’appel

En vertu de la Loi, vous pouvez en appeler d’une décision que nous avons prise concernant l’accès à un document ou la correction de renseignements. Vous devez faire appel auprès de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez reçu la lettre vous informant du refus de votre demande.

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario) M4W 1A8
416 326 3333 ou 1 800 387 0073
Téléc. : 416 325 9195 ou 515 832 9400 
www.ipc.on.ca