Practiques en matière de protection des renseignements personnels

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Le Centre de soins de santé mentale Waypoint reconnaît l’importance de la confidentialité de vos renseignements personnels sur la santé et leur caractère délicat. Nous respecterons et protégerons votre vie privée et sommes résolus à protéger vos renseignements personnels sur la santé. 

Votre expérience au Centre de soins de santé mentale Waypoint est influencée par plusieurs lois provinciales, notamment :

 * Loi sur les hôpitaux publics, 1990.
 * Loi sur la santé mentale d'Ontario, 1990, qui décrit les droits légaux des patients admis dans un établissement psychiatrique et les responsabilités de nombreuses personnes impliquées dans leur traitement.
 * Loi sur le consentement aux soins de santé, 1996, qui régit le traitement en Ontario et le système de prise de décisions au nom d’autrui pour les personnes incapables de prendre leurs propres décisions en matière de traitement.
 * Les médecins et les membres du personnel de Waypoint mettent tout en œuvre pour informer les patients de leur état clinique et de leur plan de traitement. Il s’agit de permettre aux patients de Waypoint, ou à leurs mandataires spéciaux, de participer pleinement aux décisions de traitement et de protéger leurs droits et intérêts.

Qu’entend-on par renseignements personnels sur la santé?

Les renseignements personnels sur la santé (RPS) sont des renseignements sur une personne qui se rapportent à sa santé physique ou mentale, y compris les antécédents médicaux familiaux, les renseignements qui se rapportent aux soins de santé qu’elle reçoit, y compris les plans de traitement, les tests ou les examens de parties du corps ou de substances, ou des renseignements tels que le numéro d’assurance maladie d’une personne.

Qu’est-ce que la vie privée?

En ce qui concerne les renseignements sur la santé, la vie privée est le droit d’une personne de connaître et de contrôler toute information la concernant.

Qu’est-ce que la confidentialité?

La confidentialité est le devoir d’une personne ou d’une organisation de préserver la vie privée en ne divulguant pas ou en ne donnant pas accès à des renseignements sur la santé fournis par une personne, un membre de la famille ou un tuteur à d’autres personnes à l’extérieur du cercle de soins, sauf autorisation de la personne ou autorisée par la loi.

Comment protégeons-nous vos informations ?
Vos renseignements personnels sur la santé sont gardés confidentiels et sécurisés et ne sont divulgués à personne à l’extérieur de Waypoint sans votre consentement, à moins que la divulgation ne soit permise ou requise par la loi. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les personnes qui nous fournissent des services protègent votre vie privée et n’utilisent vos renseignements personnels sur la santé qu’aux fins auxquelles vous avez consenti ou à des fins permises ou requises par la loi.

Nous recueillons des renseignements personnels sur la santé à votre sujet directement auprès de vous ou de la personne qui agit en votre nom. Il nous arrive aussi de recueillir des renseignements personnels indirectement auprès d’autres sources lorsque la loi l’autorise ou l’exige. Les renseignements recueillis peuvent comprendre votre nom, votre date de naissance, votre adresse, vos antécédents médicaux, le dossier de vos visites antérieures à Waypoint et les soins que vous avez reçus. 

Avant de recueillir vos renseignements personnels sur la santé, nous vous expliquerons les raisons pour lesquelles nous les recueillons. Le consentement est la pierre angulaire de la protection de vos renseignements personnels. Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne divulguerons vos renseignements personnels sur la santé qu’avec votre consentement, sauf lorsque la loi le prescrit ou l’autorise.
  

Utilisation et divulgation de renseignements personnels sur la santé
Notre collecte de renseignements personnels sur la santé se limite aux renseignements qui sont raisonnables dans les circonstances. Vos renseignements personnels sur la santé ne seront utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. 

Nous utilisons et divulguons vos renseignements personnels sur la santé comme suit :
  • pour vous traiter et vous soigner à l’hôpital et dans la communauté, 
  • en vue d’obtenir le paiement de vos traitements et soins (auprès de
     l’Assurance-Santé de l’Ontario, de la CSPAAT, de votre assurance
     privée ou d’autres), 
  • pour planifier, administrer et gérer nos activités internes,
  • afin d’effectuer des activités de gestion du risque, 
  • pour effectuer des activités d’amélioration de la qualité (envoi de
    sondages sur la satisfaction des patients, p. ex.), 
  • en vue d’enseigner, 
  • afin de faire des recherches, 
  • pour compiler des statistiques,
  • en vue de mener des activités de collecte de fonds,
  • pour répondre aux exigences juridiques et réglementaires,
  • à d’autres fins permises ou exigées par la loi. 

Sécurité
Nous veillons à la confidentialité et à la protection de vos renseignements personnels sur la santé. Ceux-ci ne sont divulgués à quiconque en dehors du Centre de soins de santé mentale Waypoint sans votre consentement, à moins que leur divulgation ne soit permise ou exigée par la loi. Nous prenons des mesures pour nous assurer que toute personne vous fournissant des services pour notre compte protège vos renseignements personnels sur la santé et ne les utilise qu’aux fins auxquelles vous avez consenti.  

Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels sur la santé contre :