Programme d’évaluation médicolégale

Programme d'évaluation médicolégale


Le Programme d’évaluation médicolégale accueille des patients venant des tribunaux, d’établissements de correction provinciaux ou fédéraux et d’hôpitaux psychiatriques régionaux. Le programme fournit des services d’évaluation interdisciplinaire et des soins en plus de prévoir la gestion et l’identification des patients atteints d’un trouble mental grave et ceux qui posent un risque important à leur propre égard et à celui des autres. Les procédures d’évaluation consistent à examiner les problèmes qui sont pertinents pour les tribunaux, le diagnostic et les décisions futures concernant le traitement.

Ce que nous offrons...
Le programme offre des évaluations personnalisées qui visent à déterminer les points forts et les besoins de chaque patient. Les évaluations interdisciplinaires servent à examiner les problèmes liés à l’aptitude à subir un procès, la responsabilité criminelle et le potentiel de dangerosité, le risque, la clarification du diagnostic ainsi que le potentiel de traitement. Notre équipe interdisciplinaire englobe les domaines suivants : psychiatrie, médecine, soins infirmiers, psychologie, travail social et loisirs.

Plus précisément, nous offrons les services suivants :

  • Évaluation de l’aptitude à subir son procès – En Ontario, le juge, le procureur ou l’avocat de la défense peut demander qu’un accusé subisse une évaluation de l’aptitude à subir son procès. Cette évaluation peut se faire au palais de justice, dans un centre de détention ou à un hôpital psychiatrique offrant des services médicolégaux qui se spécialise dans les évaluations de la sorte. Aux termes du Code criminel du Canada (article 672.22), l’accusé est inapte à subir son procès s’il est incapable de comprendre la nature ou l’objet des poursuites, de comprendre les conséquences éventuelles des poursuites ou de communiquer avec son avocat. Il importe de comprendre que l’aptitude peut fluctuer, c’est-à-dire qu’un accusé peut sembler apte un jour et inapte le lendemain.
  • Évaluation de la responsabilité criminelle – Comme pour l’évaluation de l’aptitude à subir son procès, si le juge, le procureur ou l’avocat de la défense croit que des problèmes de santé mentale pourraient avoir incité l’accusé à commettre l’infraction présumée, une évaluation de la responsabilité criminelle pourrait être demandée. En général, ce genre d’évaluation s’effectue dans un hôpital psychiatrique offrant des services médicolégaux et dure habituellement de 30 à 60 jours.
  • Le Code criminel du Canada (paragraphe 16(1)) stipule que l’accusé est non criminellement responsable d’une infraction si un problème de santé mentale l’empêche d’apprécier la nature et la qualité de ses actes ou s’il n’est pas en mesure de faire la distinction entre le bien et le mal.
  • Ordonnances de traitement – Dans le cadre d’un témoignage d’expert, l’hôpital peut consentir, devant le tribunal, à exécuter une ordonnance de traitement (article 672.58 du CC). On administrerait à l’accusé des médicaments antipsychotiques dans le but de rétablir l’aptitude de ce dernier à subir son procès. Habituellement, une ordonnance de traitement dure 60 jours pour permettre aux médicaments de faire effet.

 Recommandations formulées à la Commission ontarienne d’examen


Renseignements particuliers pour les patients
Le Programme d'évaluation médicolégale est axé sur l’hospitalisation à court terme dans un but précis. Nous réaliserons une évaluation selon vos besoins et nous vous fournirons un plan de soins personnalisé. Nous vous encourageons à participer au processus pour que nous puissions être le plus exhaustifs possible. Votre participation comprend un entretien avec des membres de l’équipe du programme, y compris un travailleur social, un animateur en loisirs, un médecin, du personnel infirmier et du personnel de psychologie, selon les besoins. Nous vous encourageons aussi à profiter de nos nombreuses activités tenues dans l’unité et à l’extérieur, par exemple à la piscine intérieure, au centre récréatif et sur les vastes terrains destinés aux activités physiques.


Visiter un patient

Les heures de visites sont de 10 h à 20 h 50 chaque jour. Les visiteurs sont encouragés à visiter avec le consentement du patient et les enfants sont les bienvenus avec surveillance d'un adulte.

Prière de communiquer avec le travailleur social avant de faire une visite. Dans certains cas, les patients peuvent refuser de rencontrer les visiteurs, même s’ils ont parcouru une distance considérable. Dans ce cas, nous respectons la décision du patient et nous fournira un soutien pour le cas échéant. Waypoint peut également limiter les heures de visite pour les raisons cliniques ou sécuritaire.

Pour des raisons de sécurité, les aires communes font l’objet de vidéosurveillance. Les appareils photo et les dispositifs d’enregistrement sont interdits.

Un travailleur social est disponible pour vous aider à décider ce qu'il faut apporter et expliquer la procédure de visite. Joignez le 705.549.3181, poste 2665 pour obtenir les coordonnées du travailleur social assigné à votre bien-aimé.

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Accès au service
Le renvoi aux programmes de santé psycho-légale de Waypoint ne se fait que par l’entremise du système juridique ou sous l’autorité de la Commission ontarienne d’examen. Il n’y a aucune admission de personnes directement de la communauté à ces programmes.

Pour en savoir plus long sur l’admission à cet programme pour faire une référence, joindre le : 705.549.3181, poste 2665.